Conditions générales d’utilisation du site Corimivexa
Les présentes conditions encadrent l’usage de corimivexa.sbs. Toute navigation sur notre site constitue l’acceptation sans réserve de ces modalités. Merci de les lire avec attention.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à corimivexa.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous conseillons de ne pas poursuivre votre navigation sur notre site.
Définitions clés
Pour une compréhension claire, retrouvez ci-dessous les principales définitions utilisées dans ces conditions générales.
- « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse corimivexa.sbs à travers lequel les services sont proposés.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit connectée ou non, à titre privé ou professionnel.
- « Services » : ensemble des contenus, fonctionnalités et solutions fournis via corimivexa.sbs, accessibles gratuitement ou non.
- « Contenus » : textes, images, vidéos, outils interactifs et ressources publiés sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de façon loyale, sans détourner leur finalité et dans le respect des lois françaises en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation parentale, résidant en France ou dans l’Union Européenne.
L’inscription à certains services peut être soumise à des conditions spécifiques.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les principes suivants lors de toute utilisation du site corimivexa.sbs.
- Protéger la confidentialité de ses identifiants et accéder de manière sécurisée.
- Ne pas tenter d’altérer, de perturber ou d’interrompre le bon fonctionnement du site.
- Communiquer des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus présents sur le site.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit toute utilisation du site contraire à la législation française.
- Utilisation du contenu à des fins commerciales non prévues sans autorisation.
- Diffusion de messages publicitaires non sollicités (spams) ou de contenus malveillants.
- Accès ou tentative d’accès non autorisé aux données d’autrui.
- Collecte d’informations personnelles de tiers sans consentement.
- Atteinte à la vie privée, diffamation ou publication de contenus illicites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur corimivexa.sbs, téléchargeables ou non, reste la propriété exclusive de Corimivexa ou de ses partenaires. Les reproductions sont strictement interdites sans accord écrit préalable, hors exceptions prévues par la loi.
Publication par l’utilisateur
L’utilisateur peut publier des contenus en respectant la législation et en évitant tout contenu à caractère offensant ou illicite.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant du contenu, l’utilisateur autorise Corimivexa à l’exploiter dans le cadre des services, sous réserve du respect de la vie privée.
Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation française (RGPD). Pour toute information, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique
Exclusion et limitation de responsabilité
Corimivexa veille à l’exactitude des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir leur caractère exhaustif ou l’absence d’erreur.
Avertissement:
Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas l’avis de professionnels. Consultez un expert avant toute prise de décision.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Corimivexa ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Corimivexa contre tout recours résultant de l’utilisation incorrecte du site ou de contenus publiés.
Litiges et résolution des différends
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre conformément au droit français.
Cette clause ne limite pas le recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de litige lié à une transaction.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Corimivexa peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou après notification.
Modifications
Corimivexa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.
Divisibilité
Si une clause des présentes venait à être jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Corimivexa pour l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez notre équipe aux coordonnées suivantes.
Adresse email: content@corimivexa.sbs
Téléphone: +33 9 01 03 02 84
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025
Version: 1.5